En bref
- Transparence : infos sincères sur projets et contreparties.
- Responsabilités : le porteur tient ses engagements, le contributeur comprend les risques.
- Paiements : opérés par prestataires tiers ; SansiFund ne stocke pas les cartes.
- Respect : aucun contenu ou usage illicite, dangereux, frauduleux ou trompeur.
1. Définition & objet
Le « Service » désigne la plateforme (app & web) permettant la création de campagnes, la collecte de contributions et la publication d’actualités. Ces conditions encadrent votre utilisation du Service.
2. Compte & sécurité
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Protéger vos identifiants ; vous êtes responsable des actions menées via votre compte.
- Nous pouvons suspendre un compte en cas d’usage abusif ou de non-conformité.
3. Projets & contributions
- Porteurs : informations claires et non trompeuses ; respect des délais, livrables et contreparties.
- Contributeurs : compréhension des risques (retards, échec, modifications).
- SansiFund peut suspendre/retirer un projet en cas de fraude présumée ou d’atteinte aux droits.
4. Paiements & frais
Traitement par des prestataires tiers (passerelle de paiement). Les frais applicables sont affichés avant validation. SansiFund ne conserve pas les données de carte.
5. Contenu utilisateur & propriété
- Vous conservez vos droits sur vos contenus.
- Licence non-exclusive, mondiale et gratuite à SansiFund pour héberger, afficher et distribuer vos contenus dans le cadre du Service.
- Vous garantissez détenir les droits nécessaires (textes, images, logos, marques, sons, etc.).
6. Utilisations interdites
Interdits : activités illégales, incitation à la haine/violence, fraude, spam, tromperie, violations de propriété intellectuelle ou atteintes à la vie privée, contournement de sécurité, collecte non autorisée de données.
7. Disponibilité, évolutions & maintenance
Service fourni « en l’état ». Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités, intervenir en maintenance ou suspendre l’accès pour raisons techniques ou légales.
8. Responsabilité
Dans les limites légales, SansiFund n’est pas responsable des pertes indirectes/consécutives ni des manquements des porteurs. Rien n’exclut la responsabilité en cas de dol ou faute lourde.
9. Résiliation
- Vous : suppression de compte à tout moment.
- Nous : suspension/résiliation en cas de manquement aux présentes conditions.
10. Droit applicable & litiges
Soumis au droit applicable au siège de SansiFund, sous réserve des dispositions impératives locales. À défaut d’accord amiable, le litige relève de la juridiction compétente.
11. Contact
FAQ express
Comment signaler un projet problématique ?
Écrivez-nous à contact@sansifund.com avec l’URL et des éléments factuels. Nous enquêtons et pouvons suspendre si nécessaire.
Puis-je réutiliser mon contenu ailleurs ?
Oui. Vous gardez vos droits ; la licence accordée à SansiFund sert uniquement à opérer et promouvoir le Service.
Document informatif — ne constitue pas un avis juridique.